Aviation civile: entrée en vigueur d'un accord UE / Etats-Unis

L'accord entre l'Union européenne et les États-Unis relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile est entré en vigueur le 1er mai 2011. Cet accord vise à renforcer la sécurité aérienne (La sécurité aérienne procède de l'ensemble des mesures visant à réduire le risque aérien. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) édicte des normes...), mais aussi à créer des opportunités pour les entreprises. Il allège en effet les procédures techniques et administratives de reconnaissance des certificats et agréments des deux côtés de l'Atlantique et ouvre la voie à l'établissement progressif, de part et d'autre, du même niveau de confiance mutuelle sur d'autres aspects de la sécurité.

Vue du Cokpit d'un avion à l'atterrissage (L’atterrissage désigne, au sens étymologique, le fait de rejoindre la terre ferme. Le terme recouvre cependant des notions...) - Illustration: Doubleh63/Licence creative commons

Le vice-président Siim Kallas, responsable des transports, a commenté l'événement en ces termes: "Ce jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport à minuit heure locale) et sa durée dépendent...) était attendu depuis longtemps par l'ensemble de l'industrie aéronautique (L'aéronautique inclut les sciences et les technologies ayant pour but de construire et de faire évoluer un aéronef dans l'atmosphère terrestre.), en Europe (L’Europe est considérée comme un continent ou une partie de l’Eurasie (péninsule occidentale), voire de l’Eurafrasie, selon le point de vue. Elle est parfois qualifiée de « Vieux...) comme aux États-Unis. Les mesures que nous avons négociées il y a trois ans vont enfin se concrétiser. Cet accord permettra de réduire les formalités et d'économiser du temps (Le temps est un concept développé pour représenter la variation du monde : l'Univers n'est jamais figé, les éléments qui le composent bougent, se transforment et...) et de l'argent. Il donnera surtout une nouvelle impulsion à toutes les entreprises du secteur, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. Grâce à lui, nous allons pouvoir aller encore plus loin dans nos efforts constants pour assurer à nos citoyens un maximum de sécurité et pour renforcer la coopération entre l'UE et les États-Unis dans le domaine de l'aviation."

Cet accord sera la pierre angulaire de la coopération entre les deux parties sur toutes les questions de sécurité aérienne. Malgré la crise économique, les échanges n'ont cessé de progresser dans le secteur aéronautique. Le commerce transatlantique de produits et services aéronautiques représentait déjà plus de 17 milliards d'euros en 2009 et 2010. Cet accord a pour but de le stimuler encore davantage. Mais il va bien au-delà de la reconnaissance mutuelle des certificats accordés dans le domaine de la conception, de la production et de la maintenance, puisqu'il crée les conditions nécessaires à une transmission constante et rapide, en toute transparence, d'informations fiables et vérifiables sur tous les aspects législatifs et politiques de la sécurité de l'aviation.

Cet accord est conçu pour aider l'industrie aéronautique à continuer de se développer de manière durable. La Commission est prête à réfléchir avec les États-Unis aux moyens de l'étendre rapidement à de nouveaux domaines tels que la délivrance de licences au personnel navigant ou l'exploitation des appareils. Enfin, il offre aux deux parties une base solide pour s'attaquer aux problèmes de sécurité à l'endroit et au moment où ils surgissent, par une action concertée, rapide et efficace.